13/02/1991 Rapport Doc. 6394
Auteur(s) : Michael LORD (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
13/02/1991 Rapport Doc. 6393
Auteur(s) : Geoffrey FINSBERG (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
06/02/1991 Proposition de résolution Doc. 6392
Auteur(s) : Benno ZIERER
06/02/1991 Proposition de recommandation Doc. 6391
Auteur(s) : Augusto BORDERAS
06/02/1991 Déclaration écrite Doc. 6388
06/02/1991 Proposition de recommandation Doc. 6387
Auteur(s) : Ole ESPERSEN
05/02/1991 Proposition de résolution Doc. 6390
Auteur(s) : Louis JUNG
05/02/1991 Proposition de recommandation Doc. 6389
Auteur(s) : Peter SAGER
04/02/1991 Proposition de résolution Doc. 6386
Auteur(s) : Roland BEIX
31/01/1991 Déclaration écrite Doc. 6385
31/01/1991 Proposition de recommandation Doc. 6384
Auteur(s) : Stig GUSTAFSSON
30/01/1991 Proposition de résolution Doc. 6382
Auteur(s) : Jouni SÄRKIJÄRVI
29/01/1991 Déclaration écrite Doc. 6381
29/01/1991 Avis de commission Doc. 6380
Auteur(s) : Kerstin EKMAN Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
28/01/1991 Rapport d'information Doc. 6378
Auteur(s) : David ATKINSON
28/01/1991 Questions parlementaires Doc. 6377
28/01/1991 Rapport d’activité Doc. 6370
Auteur(s) : Jan VERBEEK Bureau de l'Assemblée Commission permanente (Ancienne) Commission des relations parlementaires et publiques
28/01/1991 Addendum au rapport Doc. 6370
27/01/1991 Addendum au rapport Doc. 6365
Auteur(s) : Manuel SOARES COSTA (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
25/01/1991 Avis de commission Doc. 6376
Auteur(s) : Jean-Pierre MASSERET (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
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