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28/09/1990 Avis de commission Doc. 6307
Auteur(s) : Marcelle LENTZ-CORNETTE Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
28/09/1990 Avis de commission Doc. 6306
Auteur(s) : Gunnar JANSSON Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
28/09/1990 Proposition de résolution Doc. 6305
Auteur(s) : Peter HARDY
28/09/1990 Question écrite Doc. 6304
Auteur(s) : John BRUTON
28/09/1990 Question écrite Doc. 6303
28/09/1990 Avis de commission Doc. 6302
Auteur(s) : Jacques BAUMEL (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
28/09/1990 Rapport Doc. 6301
Auteur(s) : Manuel SOARES COSTA (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
28/09/1990 Rapport Doc. 6300
Auteur(s) : Günther MÜLLER (Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation
28/09/1990 Avis de commission Doc. 6299
Auteur(s) : Ahmet Kurtcebe ALPTEMOÇİN (Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation
27/09/1990 Questions parlementaires Doc. 6298
27/09/1990 Rapport Doc. 6270
Auteur(s) : Karl-Heinz KLEJDZINSKI (Ancienne) Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales
26/09/1990 Addendum au rapport Doc. 6297
26/09/1990 Rapport d’activité Doc. 6279
Auteur(s) : Geoffrey FINSBERG
25/09/1990 Rapport Doc. 6297
25/09/1990 Question écrite Doc. 6296
Auteur(s) : P.R. STOFFELEN
25/09/1990 Rapport statutaire Doc. 6291 Add. I
25/09/1990 Rapport statutaire Doc. 6291 Add. II
25/09/1990 Rapport statutaire Doc. 6291
24/09/1990 Rapport Doc. 6294
Auteur(s) : Joseph BRINCAT Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
21/09/1990 Rapport Doc. 6292
Auteur(s) : René NOERENS (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
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