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Catégorie : "Document de travail" Delete

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25/09/1990 Question écrite Doc. 6296

N° 324 - Création d'un organe parlementaire de la CSCE

Auteur(s) : P.R. STOFFELEN

21/09/1990 Rapport d’observation d’élection Doc. 6279 II

Rapport d'information sur les élections parlementaires en Roumanie (20 mai 1990)

Auteur(s) : Pierre JEAMBRUN