Logo Assembly Logo Hemicycle

Recherche de documents

Publié depuis
jusqu'à

Recherche actuelle

Catégorie : "Document de travail" Delete

Résultat(s) 10901 à 10920 sur 17494

07/05/1990 Question écrite Doc. 6225

N° 319 - Convention européenne sur les fonctions consulaires

Auteur(s) : John BRUTON

07/05/1990 Question écrite Doc. 6224

N° 318 - Accord européen sur le placement au pair

Auteur(s) : John BRUTON

07/05/1990 Question écrite Doc. 6223

N° 317 - Convention européenne sur le rapatriement des mineurs

Auteur(s) : John BRUTON

25/04/1990 Proposition de recommandation Doc. 6214

Contribution de l'islam à la culture européenne

Auteur(s) : Lluís Maria de PUIG I OLIVE

24/04/1990 Demande d'avis Doc. 6209

Adhésion de la Tchécoslovaquie au Conseil de l'Europe