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19/04/2022 Question écrite Doc. 15502
Auteur(s) : Laura CASTEL
14/04/2022 Avis de commission Doc. 15501
Auteur(s) : Vladimir VARDANYAN Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
11/04/2022 Rapport Doc. 15500
Auteur(s) : André VALLINI Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
11/04/2022 Rapport Doc. 15499
Auteur(s) : Selin SAYEK BÖKE Commission sur l'égalité et la non-discrimination
11/04/2022 Rapport Doc. 15498
Auteur(s) : Oleksandr MEREZHKO Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
08/04/2022 Rapport Doc. 15497
Auteur(s) : Titus CORLĂŢEAN Claude KERN Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
08/04/2022 Rapport Doc. 15496
Auteur(s) : Reina de BRUIJN-WEZEMAN Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable
08/04/2022 Rapport Doc. 15495
Auteur(s) : Titus CORLĂŢEAN Commission des questions politiques et de la démocratie
07/04/2022 Rapport Doc. 15494
Auteur(s) : Dimitri HOUBRON Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable
04/04/2022 Réponse à Recommandation Doc. 15493
04/04/2022 Réponse à Recommandation Doc. 15492
04/04/2022 Réponse à Recommandation Doc. 15491
04/04/2022 Réponse à Recommandation Doc. 15490
04/04/2022 Réponse à Recommandation Doc. 15489
28/03/2022 Proposition de résolution Doc. 15488
25/03/2022 Déclaration écrite Doc. 15487
Auteur(s) : Aleksander POCIEJ Marek BOROWSKI Telmo CORREIA Eva DECROIX Bernard FOURNIER Kamila GASIUK-PIHOWICZ Carlos Alberto GONÇALVES Els van HOOF John HOWELL Olena KHOMENKO Eerik-Niiles KROSS Jérôme LAMBERT Ian LIDDELL-GRAINGER Luís LEITE RAMOS Reinhold LOPATKA Isabel MEIRELLES Dumitrina MITREA Octavie MODERT Arkadiusz MULARCZYK Sorin-Titus MUNCACIU Miroslava NĚMCOVÁ Joseph O'REILLY Bob van PAREREN Thomas PRINGLE Francesco SCOMA Jane STEVENSON
25/03/2022 Rapport Doc. 15486
Auteur(s) : Marie-Christine DALLOZ Commission des questions politiques et de la démocratie
21/03/2022 Communication Doc. 15485
17/03/2022 Proposition de résolution Doc. 15484
17/03/2022 Proposition de résolution Doc. 15483
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