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27/01/2022 Ordre du Jour Doc. 15408
25/01/2022 Avis de commission Doc. 15445
Auteur(s) : Maria JUFEREVA-SKURATOVSKI (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
25/01/2022 Rapport Doc. 15444
Auteur(s) : Stefan SCHENNACH Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable
25/01/2022 Rapport Doc. 15443
Auteur(s) : Piero FASSINO Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
24/01/2022 Rapport sur les pouvoirs Doc. 15441
22/01/2022 Communication Doc. 15442
22/01/2022 Rapport d’activité Doc. 15439 Add. 3
Auteur(s) : Rik DAEMS Bureau de l'Assemblée
20/01/2022 Questions parlementaires Doc. 15440
Auteur(s) : Laura CASTEL
20/01/2022 Rapport d’activité Doc. 15439
20/01/2022 Rapport d’activité Doc. 15439 Add. 1
19/01/2022 Rapport d’activité Doc. 15439 Add. 2
10/01/2022 Rapport Doc. 15438
Auteur(s) : Oleksii GONCHARENKO (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées
10/01/2022 Rapport Doc. 15437
Auteur(s) : Annicka ENGBLOM Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias
10/01/2022 Rapport Doc. 15436
Auteur(s) : Jennifer DE TEMMERMAN Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable
10/01/2022 Rapport Doc. 15435
Auteur(s) : Doreen E. MASSEY Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable
10/01/2022 Rapport Doc. 15434
Auteur(s) : Jacques MAIRE Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
10/01/2022 Rapport Doc. 15433
Auteur(s) : Michael Aastrup JENSEN Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
10/01/2022 Rapport Doc. 15432
Auteur(s) : Kimmo KILJUNEN Boriana ÅBERG Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
10/01/2022 Rapport Doc. 15431
Auteur(s) : André GATTOLIN Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
10/01/2022 Rapport Doc. 15430
Auteur(s) : George FOULKES Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias
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