Logo Assembly Logo Hemicycle

Recherche de documents

Publié depuis
jusqu'à

Recherche actuelle

Catégorie : "Document de travail" Delete

Résultat(s) 11321 à 11340 sur 17494

14/12/1987 Demande d'avis Doc. 5817

Projet de code européen de sécurité sociale révisé

25/11/1987 Rapport sur les pouvoirs Doc. 5812

Vérification des pouvoirs de Représentants et Suppléants

22/10/1987 Déclaration écrite Doc. 5802

N° 157 - Camps d'extermination nazis

22/10/1987 Déclaration écrite Doc. 5758

N° 152 - Violence en Turquie

20/10/1987 Proposition de résolution Doc. 5811

Respect des droits des citoyens du Tyrol du Sud

Auteur(s) : Benno ZIERER

08/10/1987 Proposition de résolution Doc. 5810

Financement des mouvements et partis politiques

Auteur(s) : Juan Carlos GUERRA

07/10/1987 Proposition de recommandation Doc. 5808

Protection des non-fumeurs

Auteur(s) : Lluís Maria de PUIG I OLIVE