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Catégorie : "Document de travail" Delete

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22/09/1987 Avis de commission Doc. 5785

Activités en l'OCDE en 1986 en matière de migration

15/09/1987 Rapport d'information Doc. 5781

Evaluation de certains traités du Conseil de l'Europe

09/09/1987 Proposition de Directive Doc. 5776

Lieu de réunion de l'Assemblée et des commissions

Auteur(s) : Daniel TARSCHYS Björn ELMQUIST

13/08/1987 Question écrite Doc. 5768

N° 300 - Situation à Chypre

Auteur(s) : Clause DEJARDIN

28/07/1987 Proposition de résolution Doc. 5767

Liberté de religion

Auteur(s) : Michele CIFARELLI