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Catégorie : "Document de travail" Delete

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20/11/1986 Proposition de Directive Doc. 5658

Lieu de réunion de l'Assemblée

Auteur(s) : Daniel TARSCHYS Kurt Ingemar HUGOSSON

18/11/1986 Proposition de résolution Doc. 5659

Déclaration d'intérêts financiers des membres de l'Assemblée

Auteur(s) : Donald COLEMAN

06/11/1986 Rapport sur les pouvoirs Doc. 5653

Vérification des pouvoirs de Représentants et Suppléants

30/10/1986 Proposition de résolution Doc. 5654

Importance de la chasse pour la protection des espèces sauvages

Auteur(s) : Ricardo SÁNCHEZ

21/10/1986 Proposition de résolution Doc. 5652

Création d'une commission de la famille et de la jeunesse

Auteur(s) : Pietro MEZZAPESA Claus JÄGER

21/10/1986 Proposition de recommandation Doc. 5651

Politique de la famille

Auteur(s) : Claus JÄGER Pietro MEZZAPESA

02/10/1986 Réponse à Question écrite Doc. 5650

A la Question écrite no. 292 relative à la fonction publique européenne

25/09/1986 Déclaration écrite Doc. 5649

N° 144 - Développement équilibré de l'unité européenne

25/09/1986 Addendum au rapport Doc. 5626

Vérification des pouvoirs de Représentants et Suppléants

24/09/1986 Proposition de recommandation Doc. 5645

Education pour la compréhension internationale et la paix

Auteur(s) : Manuel NÚÑEZ

24/09/1986 Proposition de résolution Doc. 5644

Privatisation

Auteur(s) : Margaretha AF UGGLAS

23/09/1986 Contribution Doc. 5643

Débat sur les activités de l'OCDE en 1985