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Catégorie : "Document de travail" Delete

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11/07/1986 Communication Doc. 5600

Nomination du Greffier de l'Assemblée

10/07/1986 Proposition de résolution Doc. 5599

Edifices religieux désaffectés

Auteur(s) : Oliver J. FLANAGAN

09/07/1986 Déclaration écrite Doc. 5593

N° 139 - Protection et avenir d'Orvieto

17/06/1986 Proposition de recommandation Doc. 5590

Fusion de la Cour et de la Commission européennes des Droits de l'Homme

Auteur(s) : Roger LINSTER

16/06/1986 Proposition de recommandation Doc. 5589

Accès aux moyens de communication de masse pendant les campagnes électorales

Auteur(s) : Juan Carlos GUERRA

30/05/1986 Rapport sur les pouvoirs Doc. 5588

Vérification des pouvoirs de Représentants et Suppléants