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27/09/1985 Avis de commission Doc. 5450
Auteur(s) : Jean-Pierre FOURRÉ (Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation
26/09/1985 Questions parlementaires Doc. 5474
26/09/1985 Avis de commission Doc. 5473
Auteur(s) : Peter HARDY (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
26/09/1985 Rapport Doc. 5465
Auteur(s) : Christopher MURPHY (Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation
25/09/1985 Proposition de résolution Doc. 5472
Auteur(s) : Wolfgang BLENK
25/09/1985 Déclaration écrite Doc. 5471
25/09/1985 Proposition de Directive Doc. 5470
Auteur(s) : Ludwig STEINER
25/09/1985 Rapport Doc. 5469
25/09/1985 Rapport d’activité Doc. 5468
Auteur(s) : Harald U. LIED Bureau de l'Assemblée
25/09/1985 Rapport Doc. 5467
23/09/1985 Rapport statutaire Doc. 5466
20/09/1985 Rapport Doc. 5462
Auteur(s) : Miguel A. MARTÍNEZ (Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation
19/09/1985 Rapport Doc. 5464
Auteur(s) : Llibert CUATRECASAS (Ancienne) Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales
19/09/1985 Rapport Doc. 5463
Auteur(s) : Pietro MEZZAPESA (Ancienne) Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales
17/09/1985 Avis de commission Doc. 5461
Auteur(s) : Manuel PEREIRA (Ancienne) Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales
17/09/1985 Rapport Doc. 5460
Auteur(s) : Horst HAASE Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
17/09/1985 Rapport Doc. 5459
Auteur(s) : Michel DREYFUS-SCHMIDT Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
16/09/1985 Rapport Doc. 5458
Auteur(s) : Erna HENNICOT-SCHOEPGES (Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation
13/09/1985 Proposition de Directive Doc. 5457
13/09/1985 Rapport Doc. 5456
Auteur(s) : Harry van den BERGH (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
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