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Catégorie : "Document de travail" Delete

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25/04/1985 Proposition de recommandation Doc. 5408

Aménagement du territoire en Europe

Auteur(s) : Anna-Maria Van der WERF-TERPSTRA

25/04/1985 Question écrite Doc. 5405

N° 281 - "Réfugiés sur orbite"

Auteur(s) : Clause DEJARDIN

24/04/1985 Proposition de recommandation Doc. 5406

Droit européen de résidence permanente pour les travailleurs migrants

Auteur(s) : Franco FOSCHI

23/04/1985 Proposition de recommandation Doc. 5402

Désignation de 1986 comme année de la lutte contre le racisme et la xénophobie

Auteur(s) : Clause DEJARDIN

23/04/1985 Proposition de résolution Doc. 5401

Taxes postales internationales

Auteur(s) : Peter SAGER

23/04/1985 Proposition de résolution Doc. 5400

Nécessité de combattre plus efficacement les feux de forêt en Europe

Auteur(s) : Narcís VÁZQUEZ

23/04/1985 Déclaration écrite Doc. 5399

N° 127 - Minorité turque en Bulgarie

23/04/1985 Déclaration écrite Doc. 5398

N° 126 - Cas de M. Alexander Bertelsen, incarcéré en Turquie

23/04/1985 Déclaration écrite Doc. 5397

N° 125 - Victimes du nazisme

16/04/1985 Proposition de recommandation Doc. 5388

Moyens budgétaires du Conseil de l'Europe

Auteur(s) : Roland BEIX