25/04/1985 Proposition de recommandation Doc. 5408
Auteur(s) : Anna-Maria Van der WERF-TERPSTRA
25/04/1985 Question écrite Doc. 5405
Auteur(s) : Clause DEJARDIN
24/04/1985 Proposition de recommandation Doc. 5406
Auteur(s) : Franco FOSCHI
24/04/1985 Avis de commission Doc. 5404
Auteur(s) : Heinz SCHWARZ Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
24/04/1985 Proposition de résolution Doc. 5403
Auteur(s) : Ulrich GADIENT
23/04/1985 Proposition de recommandation Doc. 5402
23/04/1985 Proposition de résolution Doc. 5401
Auteur(s) : Peter SAGER
23/04/1985 Proposition de résolution Doc. 5400
Auteur(s) : Narcís VÁZQUEZ
23/04/1985 Déclaration écrite Doc. 5399
23/04/1985 Déclaration écrite Doc. 5398
23/04/1985 Déclaration écrite Doc. 5397
23/04/1985 Questions parlementaires Doc. 5396
22/04/1985 Rapport Doc. 5395
Auteur(s) : Laurent BUTTY (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
22/04/1985 Rapport d’activité Doc. 5394
Auteur(s) : Anders BJÖRCK Bureau de l'Assemblée
22/04/1985 Rapport Doc. 5393
Auteur(s) : Pierre JEAMBRUN (Ancienne) Commission de vérification des pouvoirs
19/04/1985 Avis de commission Doc. 5392
Auteur(s) : Giuseppe AMADEI (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
19/04/1985 Rapport statutaire Doc. 5390
18/04/1985 Avis de commission Doc. 5391
Auteur(s) : P.R. STOFFELEN Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
17/04/1985 Rapport Doc. 5389
16/04/1985 Proposition de recommandation Doc. 5388
Auteur(s) : Roland BEIX
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