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Catégorie : "Document de travail" Delete

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29/01/1985 Déclaration écrite Doc. 5347

N° 118 - Cas de Mme Irina Grivnina

28/01/1985 Proposition de recommandation Doc. 5345

Mesures à prendre contre les conséquences de la pollution de l'air

Auteur(s) : Peter SAGER

28/01/1985 Proposition de résolution Doc. 5344

Débats d'actualité

Auteur(s) : Karl AHRENS

28/01/1985 Proposition de résolution Doc. 5343

Révision du Règlement de l'Assemblée

Auteur(s) : Laurent BUTTY

17/01/1985 Proposition de recommandation Doc. 5336

Situation juridique des transsexuels

Auteur(s) : Manfred SCHULTE