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Catégorie : "Document de travail" Delete

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14/09/1984 Proposition de recommandation Doc. 5266

Immunité parlementaire en cas d'arrestation et de détention

Auteur(s) : Karl AHRENS

05/09/1984 Proposition de résolution Doc. 5262

Utilisation d'embryons humains par l'industrie des cosmétiques

Auteur(s) : Björn ELMQUIST

27/06/1984 Proposition de résolution Doc. 5251

Trafic marchandises transalpin

Auteur(s) : Massimo PINI

27/06/1984 Déclaration écrite Doc. 5250

N° 112 - Membres condamnés de l'Association turque pour la paix

27/06/1984 Communication Doc. 5247

Evaluation de certains traités du Conseil de l'Europe

27/06/1984 Rapport sur les pouvoirs Doc. 5244

Vérification des pouvoirs de Représentants et Suppléants