Pour vous offrir une meilleure expérience, ce site utilise des cookies. En savoir plus Je refuse J'accepte
08/11/1982 Rapport Doc. 4991
Auteur(s) : Llibert CUATRECASAS Karl AHRENS (Ancienne) Commission de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux
08/11/1982 Rapport sur les pouvoirs Doc. 4989
03/11/1982 Question écrite Doc. 4990
Auteur(s) : Roland BEIX
27/10/1982 Réponse à Question écrite Doc. 4988
26/10/1982 Réponse à Question écrite Doc. 4987
26/10/1982 Réponse à Question écrite Doc. 4986
26/10/1982 Réponse à Question écrite Doc. 4985
20/10/1982 Rapport Doc. 4984
12/10/1982 Rapport Doc. 4983
Auteur(s) : António LACERDA DE QUEIROZ (Ancienne) Commission des questions sociales, de la santé et de la famille
07/10/1982 Proposition de résolution Doc. 4982
Auteur(s) : René JAGER
07/10/1982 Proposition de résolution Doc. 4981
Auteur(s) : Wolfgang BLENK
06/10/1982 Proposition de résolution Doc. 4979
Auteur(s) : Peter HARDY
05/10/1982 Déclaration écrite Doc. 4980
05/10/1982 Proposition de résolution Doc. 4978
Auteur(s) : Manfred VOHRER
05/10/1982 Proposition de recommandation Doc. 4977
Auteur(s) : Franco FOSCHI
05/10/1982 Questions parlementaires Doc. 4975
04/10/1982 Proposition de résolution Doc. 4976
Auteur(s) : Jan N. SCHOLTEN
04/10/1982 Contribution Doc. 4973
04/10/1982 Rapport Doc. 4951
Auteur(s) : Stavros DIMAS (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement
02/10/1982 Proposition de recommandation Doc. 4974
© Tous droits réservés. APCE