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29/09/1982 Rapport Doc. 4961
28/09/1982 Proposition de Directive Doc. 4963
Auteur(s) : Björn ELMQUIST
24/09/1982 Rapport Doc. 4960
Auteur(s) : Karl REINHART (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
20/09/1982 Rapport Doc. 4958
Auteur(s) : Percy GRIEVE Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
20/09/1982 Rapport d'information Doc. 4957
Auteur(s) : Anna-Maria Van der WERF-TERPSTRA (Ancienne) Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales
20/09/1982 Avis de commission Doc. 4956
Auteur(s) : Hans E. STRAND (Ancienne) Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales
16/09/1982 Rapport Doc. 4954
Auteur(s) : Anita GRADIN (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
16/09/1982 Rapport Doc. 4953
Auteur(s) : Peter BÜCHNER (Ancienne) Commission des questions sociales, de la santé et de la famille
16/09/1982 Avis de commission Doc. 4952
Auteur(s) : Pierre LAGORCE (Ancienne) Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales
15/09/1982 Rapport Doc. 4950
Auteur(s) : P.R. STOFFELEN Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
15/09/1982 Rapport Doc. 4949
Auteur(s) : Wim van EEKELEN (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
10/09/1982 Rapport statutaire Doc. 4948
07/09/1982 Rapport Doc. 4947
Auteur(s) : Clement J. MCNAIR (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
07/09/1982 Avis de commission Doc. 4946
Auteur(s) : Richard MÜLLER (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
07/09/1982 Avis de commission Doc. 4945
Auteur(s) : Niall ANDREWS (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
07/09/1982 Rapport Doc. 4944
Auteur(s) : Lucien PIGNION (Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation
31/08/1982 Communication Doc. 4942
29/07/1982 Rapport Doc. 4941
26/07/1982 Rapport Doc. 4940
Auteur(s) : Jan N. SCHOLTEN Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
20/07/1982 Communication Doc. 4939
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