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Catégorie : "Document de travail" Delete

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17/05/1982 Question écrite Doc. 4913

N° 253 - Liberté d'expression et d'information en Turquie

Auteur(s) : Clause DEJARDIN

03/05/1982 Proposition de recommandation Doc. 4908

Chemin de Saint-Jacques-de-Compostelle

Auteur(s) : Joaquín MUÑOZ PEIRATS

03/05/1982 Proposition de recommandation Doc. 4907

Libre circulation des personnes et des marchandises

Auteur(s) : Joaquín MUÑOZ PEIRATS

03/05/1982 Proposition de recommandation Doc. 4906

Situation des personnes âgées

Auteur(s) : Angela Maria ROSOLEN

30/04/1982 Proposition de résolution Doc. 4903

Grave situation politique à Malte

Auteur(s) : Wolfgang BLENK Frederic BENNETT

30/04/1982 Rapport sur les pouvoirs Doc. 4897

Vérification de pouvoirs de Représentants et Suppléants

29/04/1982 Proposition de résolution Doc. 4904

Traitement des jeunes délinquants

Auteur(s) : Russell FAIRGRIEVE

29/04/1982 Proposition de recommandation Doc. 4901

Conditions de logement des travailleurs migrants

Auteur(s) : Clause DEJARDIN

29/04/1982 Proposition de recommandation Doc. 4900

Responsabilité pénale des personnes morales

Auteur(s) : Percy GRIEVE

29/04/1982 Proposition de recommandation Doc. 4899

Lutte contre la toxicomanie et le trafic illicite des stupéfiants

Auteur(s) : Heinz PENSKY

28/04/1982 Proposition de résolution Doc. 4895

Gestion adéquate des ressources halieutiques

Auteur(s) : Kjartan JOHANNSON