Logo Assembly Logo Hemicycle

Recherche de documents

Publié depuis
jusqu'à

Recherche actuelle

Catégorie : "Document de travail" Delete

Résultat(s) 12601 à 12620 sur 17496

14/05/1980 Question écrite Doc. 4549

N° 227 - Travailleurs frontaliers

Auteur(s) : François GRUSSENMEYER

06/05/1980 Rapport Doc. 4544

Agence spatiale européenne

25/04/1980 Proposition de résolution Doc. 4540

Statut d'observateur auprès de l'Assemblée

Auteur(s) : Tom URWIN

24/04/1980 Proposition de résolution Doc. 4538

Déclaration sur la justice

Auteur(s) : Gregorio PECES-BARBA MARTÍNEZ

24/04/1980 Proposition de recommandation Doc. 4537

Détecteurs de métaux

Auteur(s) : Jakob AANO

24/04/1980 Proposition de recommandation Doc. 4536

Contribution du Conseil de l'Europe à l'Année internationale des handicapés

Auteur(s) : Karl REINHART

23/04/1980 Déclaration écrite Doc. 4534

N° 084 - Situation des personnes désirant émigrer de Cuba

23/04/1980 Questions parlementaires Doc. 4532

Exposé de M. M'Bow, Directeur général de l'UNESCO