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Catégorie : "Document de travail" Delete

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25/02/1980 Question écrite Doc. 4504

N° 226 - Etablissement de "rapports sociaux"

Auteur(s) : Uwe HOLTZ

01/02/1980 Proposition de résolution Doc. 4501

Relations avec l'Albanie

Auteur(s) : David ATKINSON

31/01/1980 Question écrite Doc. 4500

N° 225 - Droits économiques, sociaux et culturels

Auteur(s) : Jean PÉRIDIER

31/01/1980 Proposition de recommandation Doc. 4499

Projet de convention internationale contre la torture

Auteur(s) : Gerhart SCHÜRCH

31/01/1980 Proposition de résolution Doc. 4498

Rôle de Strasbourg comme capitale européenne

Auteur(s) : Louis JUNG

31/01/1980 Proposition de recommandation Doc. 4497

Aide au voisinage

Auteur(s) : Karl REINHART

31/01/1980 Proposition de recommandation Doc. 4496

Création d'une commission européenne pour la sécurité des produits

Auteur(s) : Karl REINHART

31/01/1980 Proposition de recommandation Doc. 4495

Protection du travailleur en cas d'insolvabilité de l'employeur

Auteur(s) : Karl REINHART

31/01/1980 Proposition de résolution Doc. 4494

Déportation de M. Andrei Sakharov

Auteur(s) : Lucien PIGNION

31/01/1980 Déclaration écrite Doc. 4492

N° 083 - Dégradation du parvis du Palais de l'Europe