Logo Assembly Logo Hemicycle

Recherche de documents

Publié depuis
jusqu'à

Recherche actuelle

Catégorie : "Document de travail" Delete

Résultat(s) 12801 à 12820 sur 17496

11/05/1979 Proposition de Directive Doc. 4352

Site de Wood Quay, Dublin

Auteur(s) : Edward COLLINS

11/05/1979 Proposition de résolution Doc. 4351

Droits de l'homme en Tunisie

Auteur(s) : Gilbert SÉNÈS

11/05/1979 Proposition de recommandation Doc. 4350

Droit des marques

Auteur(s) : Carl Gunnar LIDBOM

11/05/1979 Proposition de recommandation Doc. 4349

Droits des minorités les plus défavorisées (quart monde)

Auteur(s) : Emile BIZET

10/05/1979 Déclaration écrite Doc. 4348

N° 080 - Situation de Ida Nudel et Simon Gluzman

10/05/1979 Proposition de résolution Doc. 4347

mesures destinées à protéger l'environnement

Auteur(s) : Donald NORTHFIELD

10/05/1979 Déclaration écrite Doc. 4346

N° 079 - SALT II et processus de détente en Europe

10/05/1979 Proposition de résolution Doc. 4345

Droit à l'objection de conscience des témoins de Jéhovah en Grèce

Auteur(s) : Jan N. SCHOLTEN

10/05/1979 Proposition de recommandation Doc. 4342

Effets économiques des technologies avancées

Auteur(s) : Jean VALLEIX

10/05/1979 Déclaration écrite Doc. 4341

N° 078 - Paix au Proche - Orient

10/05/1979 Rapport sur les pouvoirs Doc. 4338

Vérification de pouvoirs de Représentants et Suppléants

09/05/1979 Proposition de résolution Doc. 4340

Impact sur l'environnement des grandes installations industrielles

Auteur(s) : Donald NORTHFIELD

09/05/1979 Proposition de résolution Doc. 4339

Droits de l'homme en Israël et dans les territoires occupés

Auteur(s) : Andrew FAULDS

09/05/1979 Proposition de Directive Doc. 4337

Programme de travail de l'Assemblée

Auteur(s) : Donald NORTHFIELD

09/05/1979 Questions parlementaires Doc. 4334

Exposé de M. Bülent Ecevit, Premier ministre de Turquie