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04/01/1979 Rapport d’activité Doc. 4264
22/12/1978 Communication Doc. 4263
06/12/1978 Rapport Doc. 4259
Auteur(s) : Michael MCGUIRE (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
06/12/1978 Rapport Doc. 4257
Auteur(s) : Hans HEGER (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
06/12/1978 Rapport Doc. 4256
Auteur(s) : Nicolas MARGUE (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
05/12/1978 Ordre du Jour Doc. 4260
05/12/1978 Rapport Doc. 4258
Auteur(s) : Vincent TABONE (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
05/12/1978 Rapport sur les pouvoirs Doc. 4255
13/11/1978 Question écrite Doc. 4254
Auteur(s) : Nils WÅÅG
13/11/1978 Question écrite Doc. 4250
10/11/1978 Réponse à Question écrite Doc. 4253
10/11/1978 Réponse à Question écrite Doc. 4252
10/11/1978 Réponse à Question écrite Doc. 4251
08/11/1978 Rapport d'information Doc. 4249
03/11/1978 Question écrite Doc. 4248
Auteur(s) : Jean SPAUTZ
12/10/1978 Rapport Doc. 4247
12/10/1978 Rapport Doc. 4195
Auteur(s) : Arthur LEWIS Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
04/10/1978 Déclaration écrite Doc. 4246
04/10/1978 Déclaration écrite Doc. 4245
04/10/1978 Déclaration écrite Doc. 4244
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