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Catégorie : "Document de travail" Delete

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04/10/1978 Proposition de résolution Doc. 4243

300e anniversaire de la loi anglaise Habeas Corpus Act en 1979

Auteur(s) : Walther HOFER

04/10/1978 Proposition de recommandation Doc. 4242

Coopération dans la région méditeranéenne

Auteur(s) : Joseph PH. SCIBERRAS

04/10/1978 Déclaration écrite Doc. 4241

N° 072 - Situation au Liban

Auteur(s) : Raymond FORNI

04/10/1978 Rapport sur les pouvoirs Doc. 4240

Vérification de pouvoirs de Représentants et Suppléants

03/10/1978 Proposition de résolution Doc. 4238

Création d'un établissement scolaire international à Strasbourg

Auteur(s) : Guy BRASSEUR

02/10/1978 Proposition de résolution Doc. 4237

Recherches sur la prévision des tremblements de terre

Auteur(s) : Renato TREU

02/10/1978 Déclaration écrite Doc. 4236

N° 071 - Convention américaine des Droits de l'Homme

02/10/1978 Questions parlementaires Doc. 4235

Discussion du rapport sur les activités de l'OCDE en 1977

29/09/1978 Déclaration écrite Doc. 4234

N° 070 - Droits de l'homme en Turquie

29/09/1978 Proposition de recommandation Doc. 4233

Médicine nucléaire

Auteur(s) : Karl REINHART

28/09/1978 Proposition de Directive Doc. 4231

Action européenne contre la pollution des eaux et des côtes

Auteur(s) : Charles HANIN

28/09/1978 Déclaration écrite Doc. 4227

N° 069 - Respect des droites de l'homme en Iran