Logo Assembly Logo Hemicycle

Recherche de documents

Publié depuis
jusqu'à

Recherche actuelle

Catégorie : "Document de travail" Delete

Résultat(s) 12921 à 12940 sur 17496

02/10/1978 Déclaration écrite Doc. 4236

N° 071 - Convention américaine des Droits de l'Homme

02/10/1978 Questions parlementaires Doc. 4235

Discussion du rapport sur les activités de l'OCDE en 1977

29/09/1978 Déclaration écrite Doc. 4234

N° 070 - Droits de l'homme en Turquie

29/09/1978 Proposition de recommandation Doc. 4233

Médicine nucléaire

Auteur(s) : Karl REINHART

28/09/1978 Proposition de Directive Doc. 4231

Action européenne contre la pollution des eaux et des côtes

Auteur(s) : Charles HANIN

28/09/1978 Déclaration écrite Doc. 4227

N° 069 - Respect des droites de l'homme en Iran