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16/11/1976 Proposition de recommandation Doc. 3888
Auteur(s) : Frederik PORTHEINE
15/11/1976 Rapport Doc. 3887
09/11/1976 Rapport Doc. 3886
Auteur(s) : Nicolas MARGUE (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
08/11/1976 Rapport Doc. 3885
Auteur(s) : Rafaël A.H. HULPIAU (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
05/11/1976 Rapport Doc. 3884
Auteur(s) : Pierre WEBER (Ancienne) Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales
03/11/1976 Rapport Doc. 3883
25/10/1976 Rapport Doc. 3882
15/10/1976 Rapport Doc. 3881
15/10/1976 Question écrite Doc. 3880
Auteur(s) : Nicolas MARGUE
11/10/1976 Réponse à Question écrite Doc. 3879
06/10/1976 Rapport d’activité Doc. 3878
26/09/1976 Rapport d’activité Doc. 3815
21/09/1976 Proposition de recommandation Doc. 3876
Auteur(s) : Arthur LEWIS
21/09/1976 Déclaration écrite Doc. 3875
21/09/1976 Déclaration écrite Doc. 3874
21/09/1976 Proposition de recommandation Doc. 3873
Auteur(s) : Mette MADSEN
21/09/1976 Proposition de recommandation Doc. 3872
Auteur(s) : Karl CZERNETZ
21/09/1976 Proposition de recommandation Doc. 3871
Auteur(s) : John CORDLE
21/09/1976 Proposition de recommandation Doc. 3870
Auteur(s) : Karl REINHART
21/09/1976 Proposition de recommandation Doc. 3869
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