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07/09/1976 Rapport Doc. 3832
Auteur(s) : Kenneth WARREN Christian LENZER (Ancienne) Commission de la science et de la technologie
07/09/1976 Rapport Doc. 3831
Auteur(s) : Raymond FORNI (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
06/09/1976 Avis de commission Doc. 3828
Auteur(s) : Anita GRADIN (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
06/09/1976 Rapport Doc. 3827
Auteur(s) : Anita GRADIN (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
06/09/1976 Rapport Doc. 3817
Auteur(s) : Edward COLLINS (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
03/09/1976 Rapport Doc. 3826
Auteur(s) : Honor M. CROWLEY (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
02/09/1976 Communication Doc. 3825
02/09/1976 Rapport statutaire Doc. 3820
25/08/1976 Rapport Doc. 3824
24/08/1976 Rapport Doc. 3823
Auteur(s) : Giuseppe VEDOVATO
23/08/1976 Communication Doc. 3822
18/08/1976 Rapport Doc. 3821
12/08/1976 Communication Doc. 3819
10/08/1976 Rapport Doc. 3818
Auteur(s) : John CORDLE (Ancienne) Commission des questions sociales, de la santé et de la famille
02/08/1976 Ordre du Jour Doc. 3816
05/07/1976 Réponse à Question écrite Doc. 3813
05/07/1976 Réponse à Question écrite Doc. 3812
05/07/1976 Communication Doc. 3811
26/06/1976 Proposition de recommandation Doc. 3810
Auteur(s) : Mustafa ÜSTÜNDAG
26/06/1976 Rapport Doc. 3809
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