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Catégorie : "Document de travail" Delete

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11/10/1976 Réponse à Question écrite Doc. 3879

A la question écrite n° 184 - Droit à l'objection de conscience

21/09/1976 Déclaration écrite Doc. 3874

N° 048 - Répression politique en Argentine

21/09/1976 Proposition de recommandation Doc. 3873

Cimetières, tombeaux et autres monuments funéraires en Europe

Auteur(s) : Mette MADSEN

21/09/1976 Proposition de recommandation Doc. 3872

Moyens budgétaires du Conseil de l'Europe

Auteur(s) : Karl CZERNETZ

21/09/1976 Proposition de recommandation Doc. 3871

nécessité d'éviter le gaspillage d'aliments dans la restauration

Auteur(s) : John CORDLE

21/09/1976 Proposition de recommandation Doc. 3870

Protection sociale des détenus

Auteur(s) : Karl REINHART

21/09/1976 Question écrite Doc. 3868

N° 188 - Nouveau bâtiment du Conseil de l'Europe

Auteur(s) : Toby JESSEL

20/09/1976 Question écrite Doc. 3867

N° 187 - Situation des nomades en Europe

Auteur(s) : Kevin MCNAMARA

20/09/1976 Proposition de résolution Doc. 3866

Groupes politiques de l'Assemblée (article 41 du Règlement)

Auteur(s) : Antonio PECORARO

20/09/1976 Proposition de résolution Doc. 3865

Science, technologie et préservation des ressources naturelles

Auteur(s) : Anton SKULBERG