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13/01/1976 Rapport d'information Doc. 3713
Auteur(s) : René RADIUS (Ancienne) Commission de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux
13/01/1976 Rapport Doc. 3712
Auteur(s) : Pierre WEBER Hilary MILLER (Ancienne) Commission de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux
12/01/1976 Rapport Doc. 3710
09/01/1976 Rapport Doc. 3708
Auteur(s) : Franz KARASEK (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
08/01/1976 Rapport statutaire Doc. 3707
30/12/1975 Rapport Doc. 3706
Auteur(s) : Johan F.G. SCHLINGEMANN (Ancienne) Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales
30/12/1975 Rapport Doc. 3705
Auteur(s) : Walter WEBER (Ancienne) Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales
30/12/1975 Rapport Doc. 3704
Auteur(s) : Per AHLMARK (Ancienne) Commission des relations avec les pays européens non membres
22/12/1975 Rapport Doc. 3703
Auteur(s) : Erika WOLF (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
18/12/1975 Rapport Doc. 3702
Auteur(s) : Malcolm SELSDON (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement
18/12/1975 Communication Doc. 3700
17/12/1975 Rapport Doc. 3701
01/12/1975 Proposition de résolution Doc. 3698
Auteur(s) : Franz KARASEK
28/11/1975 Rapport Doc. 3696
Auteur(s) : Pieter DANKERT (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
27/11/1975 Ordre du Jour Doc. 3697
27/11/1975 Rapport sur les pouvoirs Doc. 3692
26/11/1975 Rapport Doc. 3695
Auteur(s) : Pierre de MONTESQUIOU (Ancienne) Commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions territoriales
26/11/1975 Rapport Doc. 3694
Auteur(s) : Hubert LEYNEN (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
26/11/1975 Proposition de recommandation Doc. 3693
Auteur(s) : Pierre AUBERT
18/11/1975 Question écrite Doc. 3691
Auteur(s) : Peter A.M. CORNELISSEN
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