04/05/1976 Rapport Doc. 3781
Auteur(s) : Franz KARASEK (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
04/05/1976 Avis de commission Doc. 3779
Auteur(s) : Anita GRADIN (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
03/05/1976 Questions parlementaires Doc. 3778
03/05/1976 Proposition de Directive Doc. 3777
Auteur(s) : César DEPIETRI Paul CERMOLACCE Serge BOUCHENY
03/05/1976 Avis de commission Doc. 3776
Auteur(s) : Raymond BROGER (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement
03/05/1976 Rapport sur les pouvoirs Doc. 3775
Auteur(s) : Siegbert ALBER (Ancienne) Commission de vérification des pouvoirs
03/05/1976 Rapport d’activité Doc. 3774
Auteur(s) : Victor ABENS
03/05/1976 Rapport Doc. 3762
Auteur(s) : Uwe HOLTZ (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement
03/05/1976 Rapport Doc. 3761
Auteur(s) : Hector A. de BRUYNE (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement
03/05/1976 Rapport Doc. 3759
Auteur(s) : Edele KRUCHOW (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement
01/05/1976 Rapport statutaire Doc. 3760 Add.
30/04/1976 Avis de commission Doc. 3780
Auteur(s) : Claude DELORME (Ancienne) Commission de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux
27/04/1976 Rapport Doc. 3773
Auteur(s) : Hellmut SIEGLERSCHMIDT Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
27/04/1976 Rapport Doc. 3772
Auteur(s) : Serge BOUCHENY (Ancienne) Commission de la science et de la technologie
27/04/1976 Avis de commission Doc. 3771
Auteur(s) : Phillip WHITEHEAD (Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation
26/04/1976 Proposition de recommandation Doc. 3770
Auteur(s) : Karl REINHART
23/04/1976 Rapport Doc. 3767
23/04/1976 Rapport Doc. 3766
Auteur(s) : Andrew FAULDS (Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation
22/04/1976 Rapport Doc. 3769
Auteur(s) : Dickson J. MABON (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
22/04/1976 Rapport Doc. 3768
Auteur(s) : Henri J. de KOSTER (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
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