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Catégorie : "Document de travail" Delete

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09/10/1975 Déclaration écrite Doc. 3682

N° 038 - Evénements survenus récemment à Malte

08/10/1975 Déclaration écrite Doc. 3684

N° 040 - Abolition du régime dotal

07/10/1975 Proposition de résolution Doc. 3681

Sauvegarde du patrimoine architectural d'Istanbul

Auteur(s) : Franz KARASEK

06/10/1975 Proposition de recommandation Doc. 3678

Education et développement culturel des migrants

Auteur(s) : Erika WOLF

03/10/1975 Questions parlementaires Doc. 3677

Discussion des 14e et 15e rapports de l'AELE