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26/11/1974 Avis de commission Doc. 3514
Auteur(s) : Nicolas MARGUE Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
19/11/1974 Question écrite Doc. 3513
Auteur(s) : Didier WYLER
12/11/1974 Rapport Doc. 3510
07/11/1974 Communication Doc. 3509
24/10/1974 Demande d'avis Doc. 3508
24/10/1974 Rapport Doc. 3507
Auteur(s) : Raymond FORNI (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
21/10/1974 Proposition de résolution Doc. 3506
Auteur(s) : Klaus RICHTER
16/10/1974 Rapport Doc. 3505
Auteur(s) : John O'LEARY (Ancienne) Commission des relations parlementaires et publiques
30/09/1974 Question écrite Doc. 3504
Auteur(s) : Karl REINHART
30/09/1974 Proposition de Directive Doc. 3503
Auteur(s) : Liv AASEN
28/09/1974 Proposition de recommandation Doc. 3502
Auteur(s) : Franz-Xaver LEU
28/09/1974 Proposition de recommandation Doc. 3501
Auteur(s) : Walther HOFER
27/09/1974 Proposition de recommandation Doc. 3500
27/09/1974 Proposition de recommandation Doc. 3499
Auteur(s) : Svenn STRAY
27/09/1974 Proposition de recommandation Doc. 3498
Auteur(s) : Lenelotte von BOTHMER
27/09/1974 Proposition de recommandation Doc. 3497
27/09/1974 Proposition de résolution Doc. 3496
27/09/1974 Question écrite Doc. 3495
27/09/1974 Proposition de résolution Doc. 3494
Auteur(s) : Giuseppe VEDOVATO
26/09/1974 Avis de commission Doc. 3493
Auteur(s) : Edward COLLINS Pieter DANKERT (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
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