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17/09/1973 Avis de commission Doc. 3339
Auteur(s) : René RADIUS (Ancienne) Commission de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux
17/09/1973 Rapport Doc. 3338
Auteur(s) : Josef REICHL (Ancienne) Commission de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux
13/09/1973 Rapport Doc. 3337
Auteur(s) : Chevalier Paul de STEXHE Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
13/09/1973 Rapport Doc. 3336
Auteur(s) : Siegbert ALBER Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
13/09/1973 Rapport Doc. 3335
Auteur(s) : Percy GRIEVE Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
13/09/1973 Rapport Doc. 3334
Auteur(s) : Jean PÉRIDIER Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
12/09/1973 Rapport Doc. 3332
Auteur(s) : Giannina CATTANEO PETRINI Wendelin ENDERS (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
11/09/1973 Rapport Doc. 3331
Auteur(s) : Stephan RADINGER (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
11/09/1973 Question écrite Doc. 3330
Auteur(s) : Nicolas MARGUE
11/09/1973 Communication Doc. 3324
10/09/1973 Rapport statutaire Doc. 3325
07/09/1973 Déclaration écrite Doc. 3328
05/09/1973 Rapport Doc. 3327
Auteur(s) : Jean VALLEIX (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement
05/09/1973 Rapport Doc. 3326
Auteur(s) : Leopold GOËSS (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement
16/07/1973 Rapport Doc. 3322
16/07/1973 Rapport Doc. 3321
16/07/1973 Rapport Doc. 3320
04/07/1973 Ordre du Jour Doc. 3319
03/07/1973 Rapport Doc. 3318
Auteur(s) : Walter RENSCHLER (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
03/07/1973 Rapport Doc. 3316
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