05/03/1973 Rapport Doc. 3268
27/02/1973 Communication Doc. 3267
27/02/1973 Rapport Doc. 3266
Auteur(s) : André BEAUGUITTE (Ancienne) Commission du budget et du programme de travail intergouvernemental
26/02/1973 Rapport Doc. 3265
26/02/1973 Proposition de recommandation Doc. 3264
Auteur(s) : Astrid BERGEGREN
26/02/1973 Proposition de recommandation Doc. 3263
Auteur(s) : Erlnig PETERSEN
06/02/1973 Réponse à Question écrite Doc. 3262
06/02/1973 Réponse à Question écrite Doc. 3261
06/02/1973 Réponse à Question écrite Doc. 3260
06/02/1973 Réponse à Question écrite Doc. 3259
31/01/1973 Rapport Doc. 3258
Auteur(s) : Nicolas MARGUE Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
30/01/1973 Proposition de recommandation Doc. 3284
Auteur(s) : Paul ELVINGER
30/01/1973 Avis de commission Doc. 3283
Auteur(s) : Charles PRIMBORGNE (Ancienne) Commission des questions sociales, de la santé et de la famille
29/01/1973 Rapport Doc. 3257
Auteur(s) : Jean CAPELLE (Ancienne) Commission de la science et de la technologie
25/01/1973 Proposition de recommandation Doc. 3256
Auteur(s) : Joan VICKERS
25/01/1973 Proposition de résolution Doc. 3255
Auteur(s) : Guido de MARCO
24/01/1973 Proposition de recommandation Doc. 3254
Auteur(s) : Hanns Heinz BAUER
24/01/1973 Proposition de résolution Doc. 3253
Auteur(s) : Percy GRIEVE
24/01/1973 Proposition de recommandation Doc. 3252
24/01/1973 Questions parlementaires Doc. 3244
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