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14/02/2003 Réponse à Recommandation Doc. 9693
13/02/2003 Proposition de Directive Doc. 9710
Auteur(s) : Rafael HUSEYNOV
13/02/2003 Proposition de recommandation Doc. 9709
14/10/2002 Question écrite Doc. 9586
18/09/2002 Rapport Doc. 9545
Auteur(s) : Andreas GROSS Guillermo MARTÍNEZ CASAÑ Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
08/07/2002 Proposition de recommandation Doc. 9516
14/06/2002 Proposition de recommandation Doc. 9489
04/06/2002 Rapport Doc. 9480
Auteur(s) : Ruth-Gaby VERMOT-MANGOLD (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
07/05/2002 Proposition de résolution Doc. 9444
01/02/2002 Proposition de recommandation Doc. 9348
Auteur(s) : Gultakin HAJIBAYLI
01/02/2002 Proposition de Directive Doc. 9347
Auteur(s) : Andreas GROSS
11/01/2002 Rapport Doc. 9310
Auteur(s) : Georges CLERFAYT Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
13/12/2001 Réponse à Question écrite Doc. 9294
08/10/2001 Proposition de recommandation Doc. 9257
Auteur(s) : Armen RUSTAMYAN
27/09/2001 Proposition de résolution Doc. 9239
Auteur(s) : Ilham ALIYEV
26/09/2001 Proposition de recommandation Doc. 9237
26/09/2001 Question écrite Doc. 9235
Auteur(s) : Hovhannes HOVHANNISYAN
24/09/2001 Communication Doc. 9223
21/09/2001 Réponse à Question écrite Doc. 9212
27/06/2001 Proposition de recommandation Doc. 9148
Auteur(s) : Samad SEYIDOV
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