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Catégorie : "Document de travail" Delete

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06/10/1971 Proposition de recommandation Doc. 3031

Lutte contre la violence criminelle

Auteur(s) : Hellmut SIEGLERSCHMIDT

05/10/1971 Proposition de recommandation Doc. 3029

Situation juridique d'îles artificielles créés en haute mer

Auteur(s) : Nicolas MARGUE

01/10/1971 Proposition de recommandation Doc. 3022

Secours à apporter aux victimes de la guerr civile au Pakistan Oriental

Auteur(s) : Per AHLMARK

01/10/1971 Proposition de Directive Doc. 3021

Organisation d'un débat sur la politique de l'environnement en Europe

Auteur(s) : René RADIUS