01/09/1971 Rapport Doc. 2992
01/09/1971 Rapport Doc. 2991
18/08/1971 Avis de commission Doc. 2990
Auteur(s) : François GRUSSENMEYER (Ancienne) Commission des questions sociales, de la santé et de la famille
18/08/1971 Avis de commission Doc. 2989
Auteur(s) : Walter FRITSCH (Ancienne) Commission des questions sociales, de la santé et de la famille
18/08/1971 Avis de commission Doc. 2988
Auteur(s) : Frank CLUSKEY (Ancienne) Commission des questions sociales, de la santé et de la famille
05/08/1971 Rapport Doc. 2987
12/07/1971 Proposition de résolution Doc. 2986
Auteur(s) : Georg KAHN-ACKERMANN
12/07/1971 Ordre du Jour Doc. 2985
12/07/1971 Communication Doc. 2984
12/07/1971 Proposition de résolution Doc. 2983
Auteur(s) : Erik Bernhard BLUMENFELD
12/07/1971 Proposition de recommandation Doc. 2982
05/07/1971 Rapport d’activité Doc. 2981
02/07/1971 Communication Doc. 2980
01/07/1971 Rapport Doc. 2972
Auteur(s) : Jean SPAUTZ (Ancienne) Commission des relations parlementaires et publiques
21/06/1971 Rapport Doc. 2979
10/06/1971 Rapport Doc. 2978
Auteur(s) : René RADIUS (Ancienne) Commission de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux
09/06/1971 Rapport Doc. 2977
09/06/1971 Rapport Doc. 2976
Auteur(s) : Arthur MOULIN
09/06/1971 Proposition de recommandation Doc. 2975
Auteur(s) : Alfred BOREL
09/06/1971 Proposition de recommandation Doc. 2974
Auteur(s) : Peter EMERY
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