07/01/1971 Rapport Doc. 2883
Auteur(s) : Suzanne PLOUX (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
06/01/1971 Rapport Doc. 2882
Auteur(s) : André DEQUAE James SCOTT-HOPKINS (Ancienne) Commission de l'agriculture et du développement rural
06/01/1971 Questions parlementaires Doc. 2881
06/01/1971 Rapport statutaire Doc. 2880
06/01/1971 Rapport Doc. 2878
06/01/1971 Communication Doc. 2877
05/01/1971 Rapport Doc. 2876
Auteur(s) : Karl AHRENS (Ancienne) Commission de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux
29/12/1970 Avis de commission Doc. 2875
Auteur(s) : Fritz RINDERSPACHER (Ancienne) Commission de l'agriculture et du développement rural
29/12/1970 Rapport Doc. 2874
Auteur(s) : Victor ABENS (Ancienne) Commission de la science et de la technologie
22/12/1970 Rapport d'information Doc. 2871
Auteur(s) : Bertrand FLORNOY (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
18/12/1970 Rapport Doc. 2869
Auteur(s) : Paul ELVINGER (Ancienne) Commission de l'agriculture et du développement rural
17/12/1970 Rapport Doc. 2868
Auteur(s) : Luise HERKLOTZ (Ancienne) Commission de l'agriculture et du développement rural
17/12/1970 Proposition de recommandation Doc. 2867
Auteur(s) : Robert HAURET
17/12/1970 Rapport Doc. 2861
15/12/1970 Rapport Doc. 2866
Auteur(s) : Renato TREU (Ancienne) Commission de la science et de la technologie
15/12/1970 Rapport Doc. 2865
Auteur(s) : Antonio PECORARO (Ancienne) Commission de la science et de la technologie
14/12/1970 Ordre du Jour Doc. 2864
07/12/1970 Proposition de recommandation Doc. 2863
Auteur(s) : Astrid BERGEGREN
07/12/1970 Proposition de recommandation Doc. 2862
Auteur(s) : M. van der STOEL
27/11/1970 Communication Doc. 2860
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