23/11/1970 Rapport Doc. 2859
Auteur(s) : William John PEEL (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
23/11/1970 Rapport Doc. 2858
Auteur(s) : Jean PÉRIDIER (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
23/11/1970 Rapport Doc. 2857
Auteur(s) : René MART (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
23/11/1970 Rapport Doc. 2856
Auteur(s) : Marcel PRÉLOT (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
23/11/1970 Rapport Doc. 2855
18/11/1970 Rapport d’activité Doc. 2854
16/11/1970 Rapport Doc. 2853
05/11/1970 Réponse à Question écrite Doc. 2852
05/11/1970 Communication Doc. 2851
28/10/1970 Question écrite Doc. 2850
Auteur(s) : Marcel PRÉLOT
28/10/1970 Avis de commission Doc. 2849
Auteur(s) : Willi ROHNER (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement
29/09/1970 Question écrite Doc. 2845
Auteur(s) : Nicolaas G. GEELKERKEN
24/09/1970 Déclaration écrite Doc. 2843
24/09/1970 Proposition de recommandation Doc. 2842
Auteur(s) : Siegbert ALBER
24/09/1970 Proposition de recommandation Doc. 2841
Auteur(s) : Bruno PITTERMANN
24/09/1970 Proposition de résolution Doc. 2840
Auteur(s) : Hubert LEYNEN
24/09/1970 Proposition de recommandation Doc. 2839
Auteur(s) : René RADIUS
23/09/1970 Rapport Doc. 2838
Auteur(s) : OTTO KRANZLMAYR (Ancienne) Commission des relations parlementaires et publiques
23/09/1970 Rapport Doc. 2837
Auteur(s) : Henry CRAVATTE (Ancienne) Commission spéciale pour le programme de travail intergouvernemental
23/09/1970 Proposition de résolution Doc. 2836
Auteur(s) : Robert MACLENNAN
© Tous droits réservés. APCE