Logo Assembly Logo Hemicycle

Recherche de documents

Publié depuis
jusqu'à

Recherche actuelle

Catégorie : "Document de travail" Delete

Résultat(s) 14321 à 14340 sur 17440

20/08/1970 Proposition de recommandation Doc. 2797

Equivalence des qualifications universitaires en Europe

Auteur(s) : Geoffrey RHODES

06/07/1970 Proposition de recommandation Doc. 2789

Harmonisation des règles de conflit du droit international privé

Auteur(s) : Nicolas MARGUE

06/07/1970 Proposition de recommandation Doc. 2788

Elaboration d'un code pénal pour l'Europe

Auteur(s) : Marcel PRÉLOT

02/07/1970 Rapport Doc. 2781

Vérification des pouvoirs

23/06/1970 Proposition de recommandation Doc. 2782

Application du Code européen de sécurité sociale

Auteur(s) : Hubert ZANKL