Logo Assembly Logo Hemicycle

Recherche de documents

Publié depuis
jusqu'à

Recherche actuelle

Catégorie : "Document de travail" Delete

Résultat(s) 14421 à 14440 sur 17404

02/10/1969 Proposition de résolution Doc. 2663

Présentation d'amendements sous forme orale ou manuscrite

Auteur(s) : William F. LISTOWEL

02/10/1969 Proposition de recommandation Doc. 2662

Piraterie aérienne

Auteur(s) : Eldon GRIFFITHS

02/10/1969 Proposition de recommandation Doc. 2660

Emprise croissante de l'Amérique sur l'industrie européenne

Auteur(s) : Jean de PRÉAUMONT

02/10/1969 Proposition de recommandation Doc. 2659

Création d'un Centre européen d'informations judiciaires

Auteur(s) : Georges HOUSIAUX

01/10/1969 Proposition de recommandation Doc. 2657

Modification de l'article 25 du Statut du Conseil de l'Europe

Auteur(s) : Olivier REVERDIN

01/10/1969 Proposition de résolution Doc. 2655

Composition et pouvoirs du Bureau de l'Assemblée

Auteur(s) : Samuel SILKIN

30/09/1969 Proposition de résolution Doc. 2652

Aide aux pays en voie de développement

Auteur(s) : Joan VICKERS

30/09/1969 Proposition de recommandation Doc. 2651

Médecine préventive

Auteur(s) : Horst SCHMIDT

29/09/1969 Rapport Doc. 2649

Vérification des pouvoirs