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Catégorie : "Document de travail" Delete

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04/05/1966 Proposition de recommandation Doc. 2076

Droit des objecteurs de conscience

Auteur(s) : Ivor Seward RICHARD

04/05/1966 Proposition de recommandation Doc. 2075

Enregistrement des testaments

Auteur(s) : Hermod LANNUNG

04/05/1966 Proposition de recommandation Doc. 2074

Nationalité de la femme mariée

Auteur(s) : Hermod LANNUNG

03/05/1966 Proposition de recommandation Doc. 2071

Droit à la liberté d'expression

Auteur(s) : Antony BUTTIGIEG