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13/12/1965 Rapport Doc. 2000
Auteur(s) : Eric ERRINGTON (Ancienne) Commission de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux
11/12/1965 Rapport Doc. 1999
Auteur(s) : Erling OLSEN (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement
30/11/1965 Ordre du Jour Doc. 2014
23/11/1965 Avis de commission Doc. 1998
Auteur(s) : Nicolas MARGUE Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
22/11/1965 Proposition de recommandation Doc. 1997
Auteur(s) : Hermod LANNUNG
22/11/1965 Proposition de recommandation Doc. 1996
Auteur(s) : Giuseppe VEDOVATO
22/11/1965 Proposition de recommandation Doc. 1995
Auteur(s) : Lujo TONCIC-SORINJ
22/11/1965 Avis de commission Doc. 1994
Auteur(s) : Ludwig WEISS (Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation
22/11/1965 Avis de commission Doc. 1993
Auteur(s) : Hermod LANNUNG Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
08/11/1965 Question écrite Doc. 1992
Auteur(s) : Michel de GRAILLY
05/10/1965 Rapport Doc. 1991
Auteur(s) : Olivier REVERDIN (Ancien) Groupe de travail chargé des liaisons avec les parlements nationaux
04/10/1965 Proposition de recommandation Doc. 1990
Auteur(s) : Willem E. SIEGMANN
30/09/1965 Proposition de recommandation Doc. 1989
Auteur(s) : Günther SERRES
30/09/1965 Rapport Doc. 1988
Auteur(s) : Nicolas MARGUE (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
29/09/1965 Proposition de recommandation Doc. 1987
Auteur(s) : Erlnig PETERSEN
29/09/1965 Rapport Doc. 1986
Auteur(s) : Ernst PAUL (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
29/09/1965 Proposition de recommandation Doc. 1985
29/09/1965 Rapport Doc. 1959
Auteur(s) : Louis MICHAUD (Ancienne) Commission de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux
28/09/1965 Proposition de recommandation Doc. 1984
Auteur(s) : Douglas DODDS-PARKER
28/09/1965 Proposition de résolution Doc. 1983
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