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30/03/1965 Ordre du Jour Doc. 1901
29/03/1965 Rapport Doc. 1900
Auteur(s) : Finn MOE (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
29/03/1965 Rapport Doc. 1899
Auteur(s) : Etienne de la VALLEE POUSSIN (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
23/03/1965 Proposition de recommandation Doc. 1898
Auteur(s) : René RADIUS
22/03/1965 Rapport Doc. 1896
10/03/1965 Rapport statutaire Doc. 1897
05/03/1965 Rapport Doc. 1895
05/03/1965 Rapport Doc. 1894
04/03/1965 Rapport Doc. 1893
01/03/1965 Rapport Doc. 1892
28/01/1965 Avis de commission Doc. 1891
Auteur(s) : Giuseppe SIBILLE (Ancienne) Commission des questions sociales, de la santé et de la famille
28/01/1965 Rapport Doc. 1890
Auteur(s) : Geertruida S.N.M. KOK (Ancienne) Commission des questions sociales, de la santé et de la famille
28/01/1965 Réponse à Question écrite Doc. 1889
28/01/1965 Réponse à Question écrite Doc. 1888
27/01/1965 Rapport Doc. 1887
Auteur(s) : Willem E. SIEGMANN Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
27/01/1965 Rapport Doc. 1886
Auteur(s) : Albert BROCHON (Ancienne) Commission de vérification des pouvoirs
27/01/1965 Proposition de recommandation Doc. 1885
Auteur(s) : W. H. KENNET
27/01/1965 Proposition de recommandation Doc. 1884
Auteur(s) : Barthold STÜRGKH
27/01/1965 Rapport Doc. 1873
Auteur(s) : Michel de GRAILLY Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
27/01/1965 Rapport Doc. 1868
Auteur(s) : Marc-Antoine PIERSON Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
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