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15/01/1964 Rapport Doc. 1710
Auteur(s) : Alfred BOREL Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
15/01/1964 Rapport Doc. 1709
Auteur(s) : Hermod LANNUNG Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
15/01/1964 Rapport Doc. 1708
15/01/1964 Rapport Doc. 1697
Auteur(s) : Hendrik VOS (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement
14/01/1964 Rapport Doc. 1707
Auteur(s) : Ernst PAUL (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
14/01/1964 Rapport Doc. 1706
Auteur(s) : Paul STRUYE (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
13/01/1964 Rapport Doc. 1705
Auteur(s) : Franz MEYERS (Ancienne) Commission de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux
13/01/1964 Rapport Doc. 1704
Auteur(s) : Constantijn L. PATIJN (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
13/01/1964 Rapport Doc. 1703
Auteur(s) : John Thomson STONEHOUSE (Ancienne) Commission de vérification des pouvoirs
13/01/1964 Proposition de résolution Doc. 1702
Auteur(s) : Selim SARPER
13/01/1964 Rapport Doc. 1701
Auteur(s) : Adolfus MOLTER (Ancienne) Commission des questions sociales, de la santé et de la famille
13/01/1964 Rapport d’activité Doc. 1700
Auteur(s) : Finn MOE
13/01/1964 Rapport Doc. 1699
Auteur(s) : Franz MEYERS (Ancienne) Commission des questions sociales, de la santé et de la famille
13/01/1964 Rapport Doc. 1694
08/01/1964 Rapport Doc. 1698
08/01/1964 Proposition de recommandation Doc. 1696
Auteur(s) : Marc-Antoine PIERSON
06/01/1964 Question écrite Doc. 1695
Auteur(s) : A.E.M. DUYNSTEE
20/12/1963 Rapport Doc. 1692
Auteur(s) : Willy BRETSCHER (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
19/12/1963 Rapport Doc. 1689
Auteur(s) : Ronald RUSSELL (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
18/12/1963 Rapport Doc. 1693
Auteur(s) : Willi ROHNER (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement
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