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21/09/1963 Rapport Doc. 1671
Auteur(s) : Constantijn L. PATIJN (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
21/09/1963 Proposition de Directive Doc. 1667
Auteur(s) : Adolfus MOLTER Gunnar HECKSCHER
19/09/1963 Questions parlementaires Doc. 1666
19/09/1963 Rapport Doc. 1665
Auteur(s) : Marie-Antoinette von LOWZOW (Ancienne) Commission des relations avec les pays européens non membres
19/09/1963 Proposition de recommandation Doc. 1664
Auteur(s) : René RADIUS
19/09/1963 Rapport Doc. 1660
Auteur(s) : Joseph YVON (Ancienne) Commission de l'agriculture et du développement rural
19/09/1963 Rapport Doc. 1657
Auteur(s) : Per Olof HANSON (Ancienne) Commission des questions sociales, de la santé et de la famille
19/09/1963 Rapport Doc. 1656
Auteur(s) : Celâl ERTUG Herta FIRNBERG (Ancienne) Commission des questions sociales, de la santé et de la famille
19/09/1963 Rapport Doc. 1642
Auteur(s) : Philippe Le HODEY (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement
18/09/1963 Rapport Doc. 1663
Auteur(s) : Karl MARK (Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation
18/09/1963 Rapport Doc. 1662
Auteur(s) : Luise REHLING (Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation
18/09/1963 Proposition de recommandation Doc. 1661
Auteur(s) : Ronald RUSSELL
18/09/1963 Rapport Doc. 1659
Auteur(s) : Glafcos CLERIDES (Ancienne) Commission de vérification des pouvoirs
18/09/1963 Questions parlementaires Doc. 1658
18/09/1963 Rapport d’activité Doc. 1653
Auteur(s) : Karl CZERNETZ
17/09/1963 Rapport Doc. 1655
Auteur(s) : Adolfus MOLTER (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement
16/09/1963 Rapport Doc. 1654
Auteur(s) : Gunnar HECKSCHER (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement
16/09/1963 Communication Doc. 1652
16/09/1963 Rapport Doc. 1651
Auteur(s) : Hermod LANNUNG Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
13/09/1963 Rapport Doc. 1650
Auteur(s) : Eduard WAHL Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
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