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09/08/1963 Rapport Doc. 1627
Auteur(s) : Nicolas MARGUE (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
07/08/1963 Rapport Doc. 1626
26/07/1963 Rapport Doc. 1625
26/07/1963 Rapport Doc. 1624
26/07/1963 Rapport Doc. 1623
26/07/1963 Rapport Doc. 1622
15/07/1963 Rapport Doc. 1620
Auteur(s) : Hermod LANNUNG Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
12/07/1963 Rapport Doc. 1619
Auteur(s) : Nicolas MARGUE (Ancienne) Commission de l'agriculture et du développement rural
01/07/1963 Réponse à Question écrite Doc. 1617
01/07/1963 Réponse à Question écrite Doc. 1616
28/06/1963 Communication Doc. 1615
27/06/1963 Ordre du Jour Doc. 1621
27/06/1963 Proposition de recommandation Doc. 1618
Auteur(s) : Adolfus MOLTER
24/06/1963 Proposition de Directive Doc. 1614
Auteur(s) : René RADIUS
20/06/1963 Rapport Doc. 1612
Auteur(s) : Camille LINDEN (Ancienne) Commission des relations parlementaires et publiques
18/06/1963 Proposition de Directive Doc. 1613
Auteur(s) : Per Olof HANSON
14/06/1963 Rapport Doc. 1611
29/05/1963 Proposition de recommandation Doc. 1610
Auteur(s) : Ronald RUSSELL
10/05/1963 Proposition de recommandation Doc. 1609
Auteur(s) : André GAUTHIER
10/05/1963 Question écrite Doc. 1608
Auteur(s) : Nicolas MARGUE
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