04/10/1963 Rapport Doc. 1677
30/09/1963 Rapport Doc. 1676
Auteur(s) : Ronald RUSSELL (Ancienne) Commission des relations avec les pays européens non membres
24/09/1963 Question écrite Doc. 1675
Auteur(s) : Etienne de la VALLEE POUSSIN
24/09/1963 Proposition de recommandation Doc. 1674
Auteur(s) : Robert HAURET
24/09/1963 Lettre Doc. 1673
24/09/1963 Question écrite Doc. 1672
Auteur(s) : Peter KIRK
23/09/1963 Proposition de recommandation Doc. 1670
23/09/1963 Proposition de résolution Doc. 1669
Auteur(s) : Gunnar HECKSCHER
23/09/1963 Proposition de Directive Doc. 1668
Auteur(s) : Paul STRUYE O. Bjorn KRAFT Gunnar HECKSCHER
21/09/1963 Rapport Doc. 1671
Auteur(s) : Constantijn L. PATIJN (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
21/09/1963 Proposition de Directive Doc. 1667
Auteur(s) : Adolfus MOLTER Gunnar HECKSCHER
19/09/1963 Questions parlementaires Doc. 1666
19/09/1963 Rapport Doc. 1665
Auteur(s) : Marie-Antoinette von LOWZOW (Ancienne) Commission des relations avec les pays européens non membres
19/09/1963 Proposition de recommandation Doc. 1664
Auteur(s) : René RADIUS
19/09/1963 Rapport Doc. 1660
Auteur(s) : Joseph YVON (Ancienne) Commission de l'agriculture et du développement rural
19/09/1963 Rapport Doc. 1657
Auteur(s) : Per Olof HANSON (Ancienne) Commission des questions sociales, de la santé et de la famille
19/09/1963 Rapport Doc. 1656
Auteur(s) : Celâl ERTUG Herta FIRNBERG (Ancienne) Commission des questions sociales, de la santé et de la famille
19/09/1963 Rapport Doc. 1642
Auteur(s) : Philippe Le HODEY (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement
18/09/1963 Rapport Doc. 1663
Auteur(s) : Karl MARK (Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation
18/09/1963 Rapport Doc. 1662
Auteur(s) : Luise REHLING (Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation
© Tous droits réservés. APCE