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07/05/1963 Rapport Doc. 1574
Auteur(s) : Eduard WAHL Karl MARK Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
06/05/1963 Rapport Doc. 1592
Auteur(s) : James STONEHAVEN Pierre BOURGOIN (Ancienne) Commission de l'agriculture et du développement rural
06/05/1963 Rapport Doc. 1591
Auteur(s) : Henry Maitland CLARK (Ancienne) Commission de l'agriculture et du développement rural
06/05/1963 Rapport Doc. 1590
Auteur(s) : Hendrik VOS (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement
06/05/1963 Proposition de résolution Doc. 1589
Auteur(s) : Karl CZERNETZ (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement
06/05/1963 Rapport Doc. 1588
Auteur(s) : Geertruida S.N.M. KOK (Ancienne) Commission des questions sociales, de la santé et de la famille
06/05/1963 Rapport Doc. 1587
Auteur(s) : Thomas L. CRATHORNE (Ancienne) Commission de vérification des pouvoirs
06/05/1963 Rapport d’activité Doc. 1585
Auteur(s) : Auguste PINTON
03/05/1963 Rapport d’activité Doc. 1586
02/05/1963 Communication Doc. 1584
29/04/1963 Rapport Doc. 1583
Auteur(s) : Marc-Antoine PIERSON (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
29/04/1963 Rapport Doc. 1582
Auteur(s) : Antonio AZARA (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
29/04/1963 Rapport Doc. 1581
Auteur(s) : Paul STRUYE Pierre PFLIMLIN (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
24/04/1963 Rapport Doc. 1579
24/04/1963 Rapport Doc. 1578
Auteur(s) : Louis MICHAUD (Ancienne) Commission de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux
24/04/1963 Rapport Doc. 1572
Auteur(s) : Anthony KERSHAW (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement
24/04/1963 Rapport Doc. 1571
Auteur(s) : James DILLON (Ancienne) Commission des questions économiques et du développement
23/04/1963 Proposition de résolution Doc. 1569
Auteur(s) : Ludovico MONTINI (Ancienne) Commission des questions sociales, de la santé et de la famille
22/04/1963 Rapport Doc. 1568
19/04/1963 Rapport Doc. 1573
Auteur(s) : Adolfus MOLTER (Ancienne) Commission du budget et du programme de travail intergouvernemental
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