27/04/1962 Rapport Doc. 1421
Auteur(s) : Fahrettin Kerim GÖKAY (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
25/04/1962 Rapport Doc. 1411
18/04/1962 Rapport Doc. 1416
Auteur(s) : A. VONDELING (Ancienne) Commission de l'agriculture et du développement rural
18/04/1962 Rapport Doc. 1415
Auteur(s) : Antoine GUITTON (Ancienne) Commission de l'agriculture et du développement rural
16/04/1962 Rapport Doc. 1414
Auteur(s) : James STONEHAVEN (Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation
16/04/1962 Rapport Doc. 1413
06/04/1962 Ordre du Jour Doc. 1412
06/04/1962 Communication Doc. 1409
03/04/1962 Rapport statutaire Doc. 1410
03/04/1962 Rapport Doc. 1407
29/03/1962 Rapport Doc. 1408
Auteur(s) : Adolfus MOLTER (Ancienne) Commission du budget et du programme de travail intergouvernemental
28/02/1962 Rapport Doc. 1406
20/02/1962 Réponse à Question écrite Doc. 1405
05/02/1962 Rapport Doc. 1404
03/02/1962 Proposition de recommandation Doc. 1523
Auteur(s) : René RADIUS
18/01/1962 Avis de commission Doc. 1403
Auteur(s) : Constantijn L. PATIJN (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
17/01/1962 Proposition de recommandation Doc. 1402
Auteur(s) : Robert MATHEW
17/01/1962 Proposition de recommandation Doc. 1401
Auteur(s) : Hermod LANNUNG
17/01/1962 Proposition de Directive Doc. 1400
Auteur(s) : Jean SOURBET (Ancienne) Commission de l'agriculture et du développement rural
17/01/1962 Proposition de Directive Doc. 1399
Auteur(s) : Roberto LUCIFERO D'APRIGLIANO
© Tous droits réservés. APCE