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26/09/1961 Rapport Doc. 1313
Auteur(s) : Henry CRAVATTE (Ancienne) Commission de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux
25/09/1961 Addendum au rapport Doc. 1334 I
23/09/1961 Proposition de résolution Doc. 1365
Auteur(s) : Arthur HENDERSON
22/09/1961 Rapport Doc. 1364
Auteur(s) : Emile LIQUARD (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
22/09/1961 Rapport Doc. 1363
Auteur(s) : Marc-Antoine PIERSON (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
22/09/1961 Rapport Doc. 1362
Auteur(s) : Paul WACH (Ancienne) Commission des relations avec les pays européens non membres
22/09/1961 Communication Doc. 1361
22/09/1961 Rapport Doc. 1360
Auteur(s) : Ronald RUSSELL (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
22/09/1961 Communication Doc. 1359
22/09/1961 Rapport Doc. 1315
Auteur(s) : Torstein SELVIK (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
21/09/1961 Rapport Doc. 1358
Auteur(s) : A. VONDELING (Ancienne) Commission de l'agriculture et du développement rural
21/09/1961 Rapport Doc. 1357
Auteur(s) : Peter KIRK (Ancienne) Commission de vérification des pouvoirs
21/09/1961 Rapport d’activité Doc. 1352
21/09/1961 Rapport Doc. 1341
Auteur(s) : John MAITLAND (Ancienne) Commission de l'agriculture et du développement rural
21/09/1961 Rapport Doc. 1340
Auteur(s) : Roberto LUCIFERO D'APRIGLIANO (Ancienne) Commission de l'agriculture et du développement rural
20/09/1961 Questions parlementaires Doc. 1356
20/09/1961 Avis de commission Doc. 1355
Auteur(s) : Giuseppe SIBILLE (Ancienne) Commission des questions sociales, de la santé et de la famille
20/09/1961 Rapport Doc. 1354
Auteur(s) : Ronald RUSSELL (Ancienne) Commission des relations avec les pays européens non membres
20/09/1961 Rapport Doc. 1353
Auteur(s) : Karl CZERNETZ (Ancien) Groupe de travail chargé des liaisons avec les parlements nationaux
19/09/1961 Proposition de Directive Doc. 1351
Auteur(s) : Heinrich HÖFLER (Ancienne) Commission des questions sociales, de la santé et de la famille
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