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27/01/1961 Question écrite Doc. 1244
Auteur(s) : Natale SANTERO
27/01/1961 Question écrite Doc. 1243
16/01/1961 Communication Doc. 1228
06/01/1961 Question écrite Doc. 1234
Auteur(s) : Frans J. GOEDHART
02/01/1961 Ordre du Jour Doc. 1235
27/12/1960 Rapport Doc. 1227
Auteur(s) : Lujo TONCIC-SORINJ Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
21/12/1960 Proposition de résolution Doc. 1226
Auteur(s) : Peter KIRK
29/11/1960 Question écrite Doc. 1225
Auteur(s) : Arthur HENDERSON
08/11/1960 Question écrite Doc. 1224
Auteur(s) : Ludovico MONTINI
07/11/1960 Rapport Doc. 1223
29/09/1960 Rapport Doc. 1222
Auteur(s) : Constantijn L. PATIJN (Ancienne) Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
29/09/1960 Rapport Doc. 1221
29/09/1960 Avis de commission Doc. 1220
28/09/1960 Rapport Doc. 1219
Auteur(s) : Eduard WAHL Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
27/09/1960 Proposition de recommandation Doc. 1218
Auteur(s) : Jean ALBERT-SOREL Robert ABDESSELAM
27/09/1960 Rapport Doc. 1217
Auteur(s) : Arthur HENDERSON (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
27/09/1960 Proposition de recommandation Doc. 1216
26/09/1960 Rapport Doc. 1215
24/09/1960 Proposition de recommandation Doc. 1214
Auteur(s) : René RADIUS
24/09/1960 Proposition de résolution Doc. 1213
Auteur(s) : René RADIUS Christophe KALENZAGA
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