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18/07/1960 Rapport Doc. 1165
Auteur(s) : Henry CRAVATTE (Ancienne) Commission de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux
04/07/1960 Rapport Doc. 1157
Auteur(s) : P.G.M. van MEEUWEN Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
01/07/1960 Réponse à Question écrite Doc. 1163
01/07/1960 Réponse à Question écrite Doc. 1162
01/07/1960 Réponse à Question écrite Doc. 1161
01/07/1960 Communication Doc. 1153
30/06/1960 Question écrite Doc. 1160
Auteur(s) : A.E.M. DUYNSTEE
28/06/1960 Rapport Doc. 1159
Auteur(s) : Adolfus MOLTER (Ancienne) Commission du budget et du programme de travail intergouvernemental
27/06/1960 Proposition de recommandation Doc. 1158
Auteur(s) : Hermod LANNUNG
24/06/1960 Ordre du Jour Doc. 1167
24/06/1960 Question écrite Doc. 1156
Auteur(s) : Eduard WAHL
24/06/1960 Question écrite Doc. 1155
24/06/1960 Rapport Doc. 1154
09/06/1960 Communication Doc. 1152
19/05/1960 Rapport Doc. 1151
16/05/1960 Question écrite Doc. 1150
Auteur(s) : Frederik MULLEY
29/04/1960 Question écrite Doc. 1149
Auteur(s) : Gunnar HECKSCHER
29/04/1960 Question écrite Doc. 1148
Auteur(s) : Ronald RUSSELL
28/04/1960 Proposition de recommandation Doc. 1147
Auteur(s) : David PRICE
27/04/1960 Proposition de Directive Doc. 1146
Auteur(s) : Frederik MULLEY Natale SANTERO Gunnar HECKSCHER
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