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15/10/2004 Proposition de résolution Doc. 10331
Auteur(s) : Ionel OLTEANU
26/05/2004 Réponse à Recommandation Doc. 10190
27/01/2004 Rapport Doc. 10058
Auteur(s) : Hanne SEVERINSEN Renate WOHLWEND Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
09/12/2003 Réponse à Recommandation Doc. 10016
13/10/2003 Proposition de résolution Doc. 9967
Auteur(s) : Ghiorghi PRISĂCARU
01/07/2003 Rapport Doc. 9852
07/05/2002 Proposition de résolution Doc. 9446
Auteur(s) : Hanne SEVERINSEN
23/04/2002 Déclaration écrite Doc. 9420
Auteur(s) : Anatoliy RAKHANSKY
22/04/2002 Rapport d’observation d’élection Doc. 9415 II
Auteur(s) : Doros CHRISTODOULIDES
04/02/2002 Proposition de résolution Doc. 9354
Auteur(s) : Mátyás EÖRSI
21/01/2002 Réponse à Recommandation Doc. 9326
24/09/2001 Rapport Doc. 9226
21/09/2001 Réponse à Recommandation Doc. 9214
04/07/2001 Proposition de résolution Doc. 9169
26/06/2001 Réponse à Recommandation Doc. 9143
22/06/2001 Communication Doc. 9130
20/04/2001 Réponse à Recommandation Doc. 9045
09/04/2001 Rapport Doc. 9030
25/01/2001 Avis de commission Doc. 8955
Auteur(s) : Mátyás EÖRSI Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
23/01/2001 Avis de commission Doc. 8946
Auteur(s) : Andrzej URBAŃCZYK (Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation
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