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Catégorie : "Document de travail" Delete

Résultat(s) 16021 à 16040 sur 17496

27/06/1960 Proposition de recommandation Doc. 1158

Côté de la circulation routière dans les Etats membres

Auteur(s) : Hermod LANNUNG

24/06/1960 Question écrite Doc. 1156

N° 076 - Apatridie

Auteur(s) : Eduard WAHL

09/06/1960 Communication Doc. 1152

A une question orale de M. Duynstee

29/04/1960 Question écrite Doc. 1149

N° 073 - Travaux du comité d'experts en matière de brevets

Auteur(s) : Gunnar HECKSCHER

29/04/1960 Question écrite Doc. 1148

N° 072 - Vente à Strasbourg des quotidiens de Londres

Auteur(s) : Ronald RUSSELL

28/04/1960 Proposition de recommandation Doc. 1147

Recherche spatiale

Auteur(s) : David PRICE

27/04/1960 Proposition de Directive Doc. 1146

Rapport sur la réorganisation de l'O.E.C.E.

Auteur(s) : Frederik MULLEY Natale SANTERO Gunnar HECKSCHER

26/04/1960 Questions parlementaires Doc. 1142

Adressées au Président du Comité des Ministres