10/04/1960 Rapport statutaire Doc. 1114
08/04/1960 Réponse à Question écrite Doc. 1124
08/04/1960 Réponse à Question écrite Doc. 1123
08/04/1960 Rapport Doc. 1120
07/04/1960 Rapport Doc. 1117
Auteur(s) : Franz SEIDL (Ancienne) Commission de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux
06/04/1960 Proposition de résolution Doc. 1122
Auteur(s) : Jean SOURBET (Ancienne) Commission de l'agriculture et du développement rural
06/04/1960 Rapport Doc. 1121
Auteur(s) : John MAITLAND (Ancienne) Commission de l'agriculture et du développement rural
05/04/1960 Rapport Doc. 1115
Auteur(s) : Adolfus MOLTER (Ancienne) Commission du budget et du programme de travail intergouvernemental
05/04/1960 Rapport Doc. 1113
01/04/1960 Communication Doc. 1112
01/04/1960 Lettre Doc. 1111
Auteur(s) : Joseph CASSAR GALEA
01/04/1960 Rapport Doc. 1110
Auteur(s) : J.M. STOFFELS - VAN HAAFTEN (Ancienne) Commission des questions sociales, de la santé et de la famille
01/04/1960 Rapport Doc. 1109
01/04/1960 Rapport Doc. 1108
Auteur(s) : Victor GRAM (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
01/04/1960 Rapport Doc. 1107
Auteur(s) : Karl CZERNETZ (Ancienne) Commission des migrations, des réfugiés et de la population
30/03/1960 Proposition de recommandation Doc. 1106
Auteur(s) : Lujo TONCIC-SORINJ Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
25/03/1960 Rapport Doc. 1105
22/03/1960 Question écrite Doc. 1104
Auteur(s) : Karl CZERNETZ
22/03/1960 Question écrite Doc. 1102
Auteur(s) : Hendrik VOS
15/03/1960 Rapport Doc. 1103
Auteur(s) : Auguste PINTON (Ancienne) Commission de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux
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