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30/04/1959 Rapport Doc. 1004
30/04/1959 Rapport Doc. 1003
30/04/1959 Rapport Doc. 1002
Auteur(s) : Paul STRUYE Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
27/04/1959 Proposition de Directive Doc. 1001
Auteur(s) : Hendrik VOS
25/04/1959 Proposition de Directive Doc. 1000
Auteur(s) : Per FEDERSPIEL
24/04/1959 Proposition de Directive Doc. 999
Auteur(s) : Karl CZERNETZ
24/04/1959 Proposition de recommandation Doc. 998
Auteur(s) : Jean SOURBET
24/04/1959 Proposition de Directive Doc. 997
Auteur(s) : Hugh DELARGY (Ancienne) Commission de la culture, de la science et de l'éducation
23/04/1959 Proposition de recommandation Doc. 996
23/04/1959 Rapport Doc. 995
Auteur(s) : Marinus van der GOES - VAN NATERS (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
23/04/1959 Proposition de résolution Doc. 989
Auteur(s) : Paul STRUYE (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales
23/04/1959 Rapport Doc. 988
Auteur(s) : Hendrik VOS (Ancienne) Commission des questions sociales, de la santé et de la famille
22/04/1959 Proposition de recommandation Doc. 994
22/04/1959 Proposition de recommandation Doc. 991
Auteur(s) : Luise REHLING
21/04/1959 Rapport Doc. 993
Auteur(s) : Adolfus MOLTER (Ancienne) Commission du budget et du programme de travail intergouvernemental
21/04/1959 Rapport Doc. 992
Auteur(s) : Karl CZERNETZ (Ancien) Groupe de travail chargé des liaisons avec les parlements nationaux
21/04/1959 Question écrite Doc. 990
Auteur(s) : Thomas DUGDALE
21/04/1959 Communication Doc. 987
21/04/1959 Questions parlementaires Doc. 986
21/04/1959 Rapport Doc. 985
Auteur(s) : Arthur CONTE (Ancienne) Commission de vérification des pouvoirs
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